03/08/2012
Quel a été l'impact de la réforme de 2004 sur la durée de traitement des divorces ? Y a-t-il des différences de traitement entre les divorces contentieux et les divorces par consentement mutuel ? Quelles sont les procédures de divorce qui sont traitées le plus rapidement ? Les réponses de Zakia Belmokhtar, statisticienne au ministère de la Justice et auteur de l'étude.