Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac ont présenté en Conseil des ministres, le 24 octobre 2012, un décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il traduit les principes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dans l'organisation concrète de la gestion publique. Il en intègre aussi les évolutions les plus récentes.