La ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a décidé de rendre public, un rapport sur "les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées" réalisé par le conseil général de l'environnement et du développement durable, l'inspection générale des affaires sociales et le contrôle général économique et financier.