En 2010, une recherche encore plus tournée vers les partenariats
16.octobre2009
Valérie Pécresse a fait le point le 15 octobre sur les avancées de la réforme de la recherche, insistant sur le rôle des "pôles de recherche et d'enseignement supérieur" pour décloisonner les relations entre laboratoires et universités. Autres points clés de la réforme, la promotion de la recherche fondamentale et la revalorisation des carrières.
Le développement de la recherche partenariale implique de poursuivre les décloisonnements dans la recherche publique elle-même. Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (Pres), rapprochements entre organismes de recherche, laboratoires, universités et parfois grandes écoles, sont en train de prendre corps, avec déjà la structuration de 15 Pres et l'engagement de 59 universités, hors Paris intra-muros, dans cette dynamique. Ces Pres jouent et joueront désormais un rôle de premier plan pour décloisonner le monde de la recherche.
Les Pres bénéficient d'un contexte enfin favorable :
- la loi sur l’autonomie donne aux universités les moyens de définir leur propre stratégie scientifique, et donc de nouer des alliances avec les autres établissements ;
-
la constitution de ces pôles est également facilitée par la dynamique de l'opération campus qui permet aux universités, écoles, grands établissements d'un seul et même site de travailler ensemble sur un grand projet commun.
Pour envisager et conduire ces rapprochements, les organismes de recherche, eux aussi, évoluent : -
les nouveaux instituts, comme ceux créés au sein de l’Inserm et du CNRS, permettent une meilleure coordination au sein de chaque discipline ;
- des alliances thématiques sont mises en place lorsque plusieurs organismes partagent la légitimité sur un domaine (l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie, l’Alliance pour les sciences de la vie et de la santé).
Le budget de la recherche.
Le budget de la recherche publique est en hausse pour la troisième année consécutive (+ 804 millions d'euros en 2010). La recherche privée bénéficie elle aussi d'un soutien accru : le versement anticipé du crédit impôt recherche, mesure du plan de relance, est maintenu l'an prochain et permettra le maintien des dépenses de R&D à 5 milliards d'euros. Enfin, le monde de la recherche s'est doté en 2009 d'une stratégie nationale, avec des idées fortes : recherche fondamentale, place des sciences humaines et approches transversales. Et une priorité : la recherche partenariale.
Simplifier la vie administrative des laboratoires et la gestion des brevets
Ce décloisonnement inédit doit s’accompagner d’une simplification de la vie administrative des laboratoires. Dès janvier 2010, des expérimentations de la délégation globale de gestion seront mises en place dans une vingtaine de laboratoires et concerneront près de 1 000 chercheurs. Les bonnes pratiques seront ensuite partagées.
A partir de 2010, des sociétés de transfert de technologie, filiales du Pres, seront créées sur sept sites pilotes (*). Elles vendront les brevets des universités du Pres, a annoncé la ministre le 15 octobre. Il s'agira d'un "guichet unique pour les entreprises dans les Pres, qui se substitue(ra) aux dispositifs existants". L'objectif est d'accélérer la commercialisation des brevets. Ces sociétés seront relayées au niveau national par les filiales de valorisation des grands organismes de recherche, a insisté Valérie Pécresse.
Pour simplifier le dépôt et la gestion des brevets, un décret, paru en juin 2009, instaure le principe du "mandat unique de gestion de la propriété industrielle". Désormais, un seul organisme de tutelle des unités mixtes de recherche (qui comptent deux tutelles ou plus) gérera les brevets.
Promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation ouverte
L’Agence nationale de la recherche (ANR) s’est engagée depuis sa création dans la voie d’une programmation ouverte, en ne retenant pas seulement les projets de recherche consacrés à des sujets définis comme prioritaires au niveau national. Les "programmes blancs" de l’ANR, non thématiques, représentaient près de 30 % de sa programmation en 2008. Pour "favoriser l'innovation ouverte", l’ANR devra porter leur part à 50 % dès 2010. Ces programmes resteront toujours aussi sélectifs. La ministre a également annoncé que le préciput (**) est rehaussé à 20 % afin d’encourager les meilleurs laboratoires à lancer des programmes plus risqués et plus innovants (lire l'article sur la réforme de l'ANR).
Pour promouvoir la recherche dans les entreprises, le Gouvernement a déjà renforcé le dispositif Cifre (Convention industrielle de formation par la recherche) et créé les doctorants-conseils. Objectif : généraliser le recrutement des docteurs, tant dans la fonction publique que dans les entreprises, mais aussi augmenter les relations entre recherche privée et recherche publique par le biais de missions d’expertise.
Des carrières plus attractives et mieux évaluées
En 2010, aucun emploi ne sera supprimé dans les organismes de recherche et dans les établissements d’enseignement supérieur. Concernant les chercheurs, les nouveaux moyens du projet de budget 2010 seront affectés à des mesures à effets rapides :
- la création d’une nouvelle prime d'excellence scientifique de 3 500 à 15 000 euros par an, qui concerne 20 % des chercheurs et des enseignants chercheurs ;
- les progressions très importantes des possibilités de promotions, qui prendront leur plein effet en 2010 ;
- enfin, une réflexion est engagée sur l’intéressement des équipes afin d’associer à la réussite d’un projet tous les personnels ayant participé à sa conduite, a annoncé Valérie Pécresse.
D'autres mesures décisives sont entrées en vigueur le 1er septembre 2009 : contrat doctoral, création des chaires mixtes université-organisme de recherche, renforcement de l’Institut universitaire de France.
Afin de promouvoir l’excellence, la ministre a insisté sur la nécessité de s’appuyer sur une évaluation transparente et indiscutable des établissements et des personnels. "Celle-ci est assurée respectivement par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aeres) et le Conseil national des universités", a-t-elle déclaré.
(*) Les sept sites pilotes retenus sont la Bretagne, la région Provence-Alpes - Côte d'Azur, Lyon, le site du plateau de Saclay au sud de Paris, l'université de Paris VI, Bordeaux et Strasbourg.
(**) Le préciput est le prélèvement effectué par les organismes de recherche sur les budgets décrochés par les projets ANR des équipes scientifiques et destiné à couvrir les frais de structures. Fixé à 5 % lors de sa création en 2006, il est passé à 11 % dès 2008 et passera donc à 20 % en 2010.
Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (Pres) permettent aux différents acteurs (universités, grandes écoles, organismes de recherche) de mettre en cohérence leurs différents dispositifs, de mutualiser leurs activités et de proposer une offre de recherche et de formation plus cohérente et plus lisible. Par exemple, en matière de formation (doctorat, master), la coordination des études peut donner lieu à la délivrance d’undiplôme sous le sceau du Pres, correspondant à des formations assurées par une ou plusieurs écoles ou universités membres. Autre exemple, en matière de recherche, toutes les publications scientifiques des sites sont désormais présentées sous la signature unique du pôle, ce qui permet d’améliorer la visibilité à l’international des productions scientifiques des membres du pôle. "Fondés d'abord sur des coopérations scientifiques, les Pres explorent aujourd'hui la voie des formations partagées, des filières communes, des diplômes uniques entre universités et grandes écoles", déclarait la ministre lors de la conférence de presse de rentrée universitaire, le 18 septembre.
