Emprunt national : une commission réfléchira aux priorités d'avenir

Nicolas Sarkozy a reçu, le 1er juillet, les partenaires sociaux pour présenter un bilan d'étape des mesures prises face à la crise et lancer une première concertation sur les priorités d'avenir qui seront financées par l'emprunt national devant être mis en place au début 2010.

Lors de son intervention, le président de la République a fait un point d'étape des mesures déjà prises pour lutter contre la crise. Elles s'articulent autour de cinq axes :

La stabilisation du système financier. Elle a été assurée par le plan de soutien au financement de l'économie. Ce plan a permis d’apporter des fonds propres supplémentaires aux banques, de garantir les dépôts des clients et de maintenir l'accès au crédit.

Le soutien à l'activité. Pour lever les contraintes de financement pesant sur les entreprises du fait de la crise, le "remboursement des créances que [les entreprises] détenaient sur l'Etat" a été accéléré. A fin avril 2009, ce sont près de 13 milliards d'euros qui ont été remboursés aux entreprises par anticipation, soit un vrai ballon d'oxygène", a précisé le chef de l'Etat.

Pour assurer l'accès des PME au crédit, Oséo a accordé près de 700 milliards d'euros de cofinancements supplémentaires et s'est engagé sur 1,9 milliard d'euros de prêts garantis en plus.

Concernant les 1 000 projets de relance, 490 chantiers ont d'ores et déjà été lancés. Ce sont plus de 3,7 milliards d'euros de crédits mis à disposition et près d'1,7 milliard d'euros engagés.

La construction de près de 57 000 logements sociaux depuis le début de l'année a permis de créer ou de sauvegarder 70 000 emplois dans le secteur du bâtiment.

La politique industrielle. Le chef de l'Etat a rappelé la création du Fonds stratégique d'investissement doté de 20 milliards d'euros et dont l'objectif est de soutenir le développement des PME à fort potentiel et de sécuriser le capital des entreprises stratégiques. A ce jour, 535 millions d'euros ont déjà été investis dans l'automobile, l'aéronautique ou le bois.

Les politiques de l'emploi. Plus de 180 000 salariés ont pu bénéficier de l'activité partielle au premier trimestre 2009, "soit cinq fois plus qu'au premier trimestre 2008", a précisé Nicolas Sarkozy. Les salariés ont disposé d'une indemnisation revalorisée et, dans de nombreux cas, d'actions de formation en vue de sécuriser leur parcours professionnel.

Le président de la République a qualifié le contrat de transition professionnelle, déployé sur 21 bassins sur les 25 autorisés par la loi, de "vrai succès". Il a également rappelé que, depuis le début de l'année, la convention de reclassement personnalisé a bénéficié chaque mois à plus de 11 000 nouveaux salariés. Le chef de l'Etat souhaite que Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, "examinent les moyens d'étendre le contrat de transition professionnelle à de nouveaux bassins d'emploi, voire de rapprocher encore la convention de reclassement personnalisé du contrat de transition professionnelle".

Concernant les mesures prises en faveur des jeunes, le 24 avril dernier, Nicolas Sarkozy a souligné que son objectif est "d'apporter une solution à plus de 500 000 jeunes d'ici à 2010, en misant sur la formation, le développement de l'alternance et l'insertion durable dans l'emploi".

Les mesures de justice et de solidarité en faveur des plus modestes. Le président de la République a rappelé la mise en oeuvre de la prime de solidarité active, la suppression des deux tiers de l'impôt sur le revenu en 2009, la prime exceptionnelle pour les familles modestes, la revalorisation du minimum vieillesse et de l'Allocation aux adultes handicapés et les bons d'achat de services à la personne.

Le débat national sur les priorités d'avenir

Le chef de l'Etat a évoqué "le débat national qui va s'engager dans notre pays pour définir les priorités d'avenir qui seront financées par l'emprunt que j'ai annoncé devant le Congrès il y a 10 jours".
Dans cette optique, Nicolas Sarkozy souhaite confier à une commission, qui sera présidée par deux hautes personnalités qu'il désignera prochainement, le soin de réfléchir à ce que doivent être les priorités nationales pour l'avenir.

S'agissant du calendrier, la concertation avec les partenaires sociaux aura lieu jusqu'en "octobre prochain". "Nous en tirerons les conclusions dans la première quinzaine de novembre. Nous soumettrons ainsi à l'automne au Parlement les priorités et les modalités de l'emprunt, soit par une loi de finances rectificative, soit par une loi de programmation, qui sera votée au début de l'année prochaine. L'emprunt sera lancé à l'issue de ce processus", a-t-il précisé.

Pour sa part, Xavier Darcos recevra les partenaires sociaux dans les prochaines semaines pour définir avec eux les priorités de l'emprunt national.

Le président de la République a également réaffirmé que l'emprunt n'était pas destiné à financer les dépenses courantes, il a insisté sur le fait qu'il s'agissait "d'inventer le nouveau visage de notre modèle de croissance. Il s'agit de réfléchir aux domaines d'excellence de la France à 20 ans."