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Emploi des seniors : un millier d'accords ont déjà été signés dans les entreprises

05.novembre2009

Xavier Darcos et Laurent Wauquiez ont organisé, le 3 novembre, à la Maison de la RATP, une journée de "Mobilisation pour l’emploi des seniors". Objectif : inciter les 32 000 entreprises de plus de cinquante salariés et les 160 branches professionnelles de plus de cinq mille salariés, à favoriser l’emploi des salariés âgés.

Les ministres ont réuni différents responsables de branches, des directeurs de ressources humaines, des syndicalistes pour échanger sur les modalités d'une gestion active de l’emploi des seniors, et faire un point d'étape sur le dispositif mis en place par le Gouvernement. Quelques seniors "emblématiques", comme la cycliste Jeannie Longo ou l'opticien Alain Afflelou, étaient invités et ont pu donner des témoignages de bonnes pratiques.

Le tournant de l’année 2010

A partir du 1er janvier 2010, les entreprises comptabilisant plus de 50 salariés devront être couvertes par un accord ou un plan d’action, d'une durée maximale de trois ans, en faveur de l’emploi des seniors. À défaut, elles s’exposeront à une pénalité financière égale à 1% de la masse salariale.

L’Etat accompagne les entreprises et les branches dans leurs démarches grâce à deux sites :

  • le site priorite Seniors lancé par le Réseau Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), apporte des informations pour construire un plan d'action ou un accord seniors et suit dans le détail les étapes clés de la mobilisation des acteurs ;
  • le site Pour l'emploi des seniors, mis en ligne par le ministère du Travail, présente le dispositif et rassemble les textes de référence. Il suit également l'actualité des accords et des plans d'action mis en place.


Une adhésion des entreprises

Laurent Wauquiez s'est félicité d'un "gros mouvement de négociation" mais a souligné que "sans perspective de sanction, rien n’aurait bougé". Le but n'est pas de pénaliser mais de "créer un électrochoc", précise-t-il.

"Les entreprises s'approprient la démarche : environ 1 000 accords ou plans d’action ont été signés dans des entreprises", a annoncé Xavier Darcos. De plus, sept accords de branche ont d’ores et déjà été déposés dont quatre ont été validés et sont en cours d’extension (voir la liste-PDF), et cinquante-sept branches sont en cours de négociation.

Ces accords doivent comporter des objectifs chiffrés dans au moins trois des domaines suivants, cités dans le décret :

  • le recrutement ;
  • l'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité ;
  • le développement des compétences et des qualifications, et l'accès à la formation ;
  • l’anticipation des évolutions de carrière ;
  • la transmission des savoirs et des compétences, et développement du tutorat ;
  • les aménagements de fin de carrière.


    Rendez-vous est fixé en 2010 par Laurent Wauquiez pour une évaluation de la qualité des accords et de leurs résultats.


    À ce titre, le secrétaire d’état s’est montré très favorable à l’expérimentation du CV anonyme qui va permettre de prévenir les discriminations : "Une personne entre 48 et 52 ans a trois fois moins de chance de décrocher un entretien", a-t-il confié.

Laurent Wauquiez et le président de l'ACFCI
Laurent Wauquiez a signé, le 14 octobre, avec le président de l’ACFCI, un partenariat pour l’accompagnement des PME en faveur de l’emploi des seniors.
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