Emploi des jeunes : prolongation des aides pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation

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Le Gouvernement a souhaité prolonger les aides exceptionnelles pour les embauches des jeunes en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation réalisées jusqu'au 31 décembre 2010.

Trois aides ciblées maintenues

Aide à l'embauche d'un apprenti supplémentaire. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire par rapport à l'effectif calculé au 23 avril 2009 sont éligibles à une aide à l'embauche de 1 800 euros.

Zéro charge pour les apprentis. Les entreprises de 11 salariés et plus peuvent bénéficier d’une prime couvrant les cotisations sociales restant dues pour leur nouvel apprenti pour une durée de 12 mois.

Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation. Toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ouvre droit à une aide à l’embauche de 1 000 euros. Le montant de cette aide peut être augmenté à 2 000 euros, si le jeune n’est pas titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme de même niveau.

Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

Conclu entre un employeur et un salarié, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. Il permet à un jeune de suivre une formation qui lui permettra d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Le contrat d'apprentissage est destiné à des jeunes âgés de 16 à 25 ans et sa durée peut varier entre 1 et 3 ans selon le titre ou diplôme préparé.

La formation alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

La rémunération de l'apprenti varie en fonction de son âge et progresse chaque nouvelle année de son contrat. Le salaire minimum perçu correspond à un pourcentage du Smic. Ainsi un apprenti de moins de 18 ans peut toucher la première année 25 % du Smic et la troisième année 53 % ; celui de plus de 21 ans percevra 53 % du Smic la première année et 78 % la troisième.

En savoir plus : La fiche sur le contrat d'apprentissage, publiée sur le site www.emploi.gouv.fr

Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ?

Contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, le contrat de professionnalisation favorise le retour à l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes. A l'issue d'une formation qui alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise, le bénéficiaire peut obtenir un diplôme, un titre, ou un certificat de qualification professionnelle.

Le contrat est destiné à des jeunes âgés de 16 à 25 ans, à des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, à des allocataires de minima sociaux et à des bénéficiaires de contrats aidés. Sa durée est comprise entre 6 mois et 12 mois. Elle peut être prolongée jusqu'à 24 ans mois pour les allocataires de minima sociaux et les personnes sortant d'un contrat aidé.

La rémunération varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de son niveau d'étude initial.

En savoir plus : La fiche sur le contrat de professionnalisation, publiée sur le site www.emploi.gouv.fr

Comment faire pour bénéficier de ces aides ?

A l'issue de la période d'essai - un mois pour le contrat de professionnalisation, deux mois pour le contrat d’apprentissage - l'employeur qui souhaite embaucher doit adresser, à Pôle emploi services, le formulaire correspondant à ses besoins complété et accompagné des pièces justificatives.

Télécharger le formulaire pour l'embauche d'un apprenti supplémentaire dans les entreprises de moins de 50 salariés, format pdf.

Télécharger le formulaire pour l'embauche d'un apprenti dans les entreprises de 11 salariés et plus, format pdf.

Télécharger le formulaire pour un contrat de professionnalisation, format pdf.