Le secrétaire d’Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a présenté au Conseil des ministres du 29 juillet un projet de loi [...]
La commission consultative du redécoupage électoral a validé le choix fait par le Gouvernement de retenir la méthode de répartition des sièges dite de la [...]
Selon Alain Marleix, la future ordonnance qui déterminera les modes d'élection des Français de l'étranger pourrait être l'occasion d'inaugurer le vote [...]
Après la publication des lois relatives au redécoupage électoral au Journal officiel du 14 janvier et des résultats du recensement de l’INSEE, Alain [...]
A l’occasion de son déplacement le 18 décembre à Darney dans les Vosges en compagnie de Michel Barnier et Hubert Falco, le chef de l'Etat s'est prononcé [...]
Xavier Bertrand a présenté, en Conseil des ministres du 10 décembre, une communication relative au résultat des élections prud'homales du 3 décembre 2008.
La [...]
Quelque 18,6 millions de salariés et 513 000 employeurs sont appelés, le 3 décembre, à participer aux élections prud’homales. Objectifs: désigner les 14 [...]
