Egalité professionnelle hommes-femmes : Xavier Darcos lance des négociations
06.novembre2009
Lors d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective, Xavier Darcos a présenté, le 6 novembre, ses orientations en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Pour obtenir des résultats concrets, le ministre du Travail souhaite déposer un projet de loi en 2010.
En 2009, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes n'est toujours pas satisfaisante. Ce, malgré six lois, votées entre 1972 et 2008, et un accord national interprofessionnel, conclu le 1er mars 2004.
Les écarts de situation professionnelle et de carrière demeurent toujours considérables et la place des femmes dans l’encadrement et les instances de direction des entreprises reste insuffisante.
En application de la loi du 31 janvier 2007 sur le dialogue social, le ministre du Travail a transmis aux partenaires sociaux un document d'orientation dans lequel il présente les grands axes du projet de loi. Ils reposent sur trois grands principes :
- établir des règles simplifiées afin de rendre, pour les entreprises et les salariés, les obligations légales de négocier plus lisibles ;
- favoriser l'activité et la promotion professionnelles des femmes en leur permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle et augmenter leur présence dans les instances de direction ;
- se donner les moyens pour faire appliquer la loi en rendant publics les écarts de salaires constatés dans les entreprises. Pour faire évoluer les mentalités, un bonus/malus pourrait être appliqué en fonction de la manière dont évoluent les écarts de salaire et de promotion entre les femmes et les hommes.
Pour Xavier Darcos "nous avons trop longtemps laissé ce sujet en suspens pour ne pas prendre à présent les décisions qui s'imposent."
En transmettant un document d'orientation aux partenaires sociaux, le ministre leur a demandé de lui indiquer, avant la fin du mois de novembre, s’ils entendent engager des négociations sur ces questions. En cas de réponse positive de leur part, les négociations devront être achevées au plus tard le 15 février 2010.
Les inégalités entre les hommes et les femmes
• deux tiers des bas salaires sont gagnés par des femmes et celles-ci sont près de deux fois plus nombreuses au Smic que les hommes (près de 20 % contre 11 % pour les hommes) ;
• cinq fois plus de femmes que d'hommes sont à temps partiel, soit 30 % contre 6 % d'hommes
• 37 % seulement des femmes sont des cadres ou cadres supérieurs (41% des cadres administratifs et commerciaux et 18% des ingénieurs)
• la rémunération moyenne des femmes est inférieure de 27 % à celle des hommes. Cet écart reste de 16 % si on compare le salaire horaire brut total (l’écart entre le 16 % et le 27 % s’explique notamment par la plus grande part de temps partiel).
• 5 % seulement des accords d'entreprises traitent d’égalité professionnelle
• deux tiers des bas salaires sont gagnés par des femmes et celles-ci sont près de deux fois plus nombreuses au Smic que les hommes (près de 20 % contre 11 % pour les hommes) ;
• cinq fois plus de femmes que d'hommes sont à temps partiel, soit 30 % contre 6 % d'hommes
• 37 % seulement des femmes sont des cadres ou cadres supérieurs (41% des cadres administratifs et commerciaux et 18% des ingénieurs)
• la rémunération moyenne des femmes est inférieure de 27 % à celle des hommes. Cet écart reste de 16 % si on compare le salaire horaire brut total (l’écart entre le 16 % et le 27 % s’explique notamment par la plus grande part de temps partiel).
• 5 % seulement des accords d'entreprises traitent d’égalité professionnelle
