Le Parlement a autorisé, pour une période de deux ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt "développement durable", annonce le Meeddat dans un communiqué.

Le Parlement a définitivement adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, à titre exceptionnel, le cumul entre les deux instruments de soutien à la rénovation énergétique des logements :

  l’éco-prêt à taux zéro, élaboré à la suite du Grenelle Environnement et institué dans la loi de finances pour 2009. Son objectif est d’encourager les ménages à réaliser des ensembles de travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement, comme par exemple l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres ;

  le crédit d’impôt sur le revenu "développement durable" qui permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale à raison des dépenses d’équipements qu’ils engagent pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération des eaux pluviales...).

Le cumul est limité à deux ans (2009 et 2010) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt. "Plus de trois ménages sur quatre vont pouvoir en bénéficier", souligne le ministère.

Une "excellente nouvelle", pour Jean-Louis Borloo, pour qui ce cumul "permettra de contribuer à un niveau d'activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l'économie".

Ce cadre légal étant fixé, le ministre d'Etat a donné instruction à ses services de publier les textes réglementaires d'application avant fin février 2009, de façon à ce que les établissements de crédit puissent offrir l'éco-prêt à taux zéro à leurs clients le plus rapidement possible dans la foulée.

  Le communiqué de presse, sur le site du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
  la Brochure présentant la nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance (format pdf) , sur le site du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire