Droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
27.février2008
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a présenté une ordonnance relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Cette ordonnance a pour objet de maintenir en vigueur dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, créées par la loi organique du 21 février 2007, les dispositions du code du travail qui leur étaient applicables lorsqu'elles faisaient partie du département de la Guadeloupe.
