Droit à l’oubli numérique : les internautes invités à participer au débat
16.avril2010
Nathalie Kosciusko-Morizet. Photo : Thierry Marro
Comment mieux protéger ses données personnelles sur internet et faire valoir, le cas échéant, le droit à l’oubli numérique ? Nathalie Kosciusko-Morizet lance une consultation publique et invite les internautes à participer au débat en se connectant sur le nouveau site du secrétariat d’Etat.
Réseaux sociaux, sites de partage de photos et vidéos, blogs, sites marchands… Les données et traces laissées par les internautes, volontaires et parfois involontaires, peuvent rester en mémoire pendant des années. Comment conserver la maîtrise de ces informations qui touchent souvent à la sphère privée et sont susceptibles d’être préjudiciables, même longtemps après leur publication sur la Toile ?
C’est pour répondre à cette question que Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé en novembre dernier une large réflexion sur le droit à l’oubli numérique. L’objectif : identifier les bonnes pratiques et rédiger une charte d’engagement pour leur mise en œuvre. Pour cela, quatre réunions de concertation ont eu lieu avec les principaux acteurs de l’internet.
Mieux informer les internautes sur l’exploitation des données collectées
A l’issue de ces rencontres, les premières pistes d’engagement révèlent un consensus autour de la pédagogie et de l’information des internautes. Les sites devraient, par exemple, présenter des conditions d’utilisation plus accessibles et didactiques (au moyen d’animations interactives ou de vidéos explicatives, par exemple) et mettre davantage en évidence les options de paramétrage de confidentialité. Du côté des sites marchands, une meilleure transparence de ceux qui exploitent les traces de navigation à des fins commerciales semble nécessaire.
Les internautes consultés sur les pistes d’engagement déjà retenues pour la charte
Alors que la concertation avec les différents acteurs va se poursuivre, une nouvelle phase s’ouvre qui va toucher l’ensemble des internautes. En se connectant sur le site du secrétariat d’Etat à la Prospective et au Développement de l’économie numérique, les internautes pourront participer à la consultation et donner leur avis sur tous ces sujets en :
- votant à propos de la pertinence de la mise en place d’un tel droit ;
- remplissant un questionnaire sur les différentes pistes d’engagement qui seront soumises aux acteurs de la publicité sur internet d’une part, et aux réseaux sociaux et blogs d’autre part ;
- soumettant ses idées et suggestions pour enrichir la charte sur le droit à l’oubli numérique.
Cette "place publique" est ouverte sur le site jusqu’au 31 mai. Un compte-rendu des travaux et de la consultation publique sera publié par la suite.
L’e-réputation
Didier Frochot de la société Infostratèges a présenté, à l’occasion du lancement de la consultation publique sur le droit à l’oubli numérique, deux cas d’école de victimes de leur "e-réputation", confrontés à la nécessité de faire effacer des donnés les concernant. Un processus long de "nettoyage" nécessitant souvent de "batailler sur le terrain juridique".
• Henri Z, chef d’entreprise, impliqué par erreur dans une affaire judiciaire, aux retombées médiatiques importantes, en 1999. Malgré le retrait rapide de la plainte et son acquittement définitif en 2003, les traces de l’affaire sur les sites d’information lui ont porté préjudice durant des années.
• Charles D, cadre en recherche d’emploi, pose sa candidature à un poste dans une grande entreprise. Le service de ressources humaines effectue des recherches sur lui via Google, et tombe sur ses "errances politiques de jeunesse". Il ne sera pas recruté et plusieurs recrutements échoueront par la suite.
Didier Frochot de la société Infostratèges a présenté, à l’occasion du lancement de la consultation publique sur le droit à l’oubli numérique, deux cas d’école de victimes de leur "e-réputation", confrontés à la nécessité de faire effacer des donnés les concernant. Un processus long de "nettoyage" nécessitant souvent de "batailler sur le terrain juridique".
• Henri Z, chef d’entreprise, impliqué par erreur dans une affaire judiciaire, aux retombées médiatiques importantes, en 1999. Malgré le retrait rapide de la plainte et son acquittement définitif en 2003, les traces de l’affaire sur les sites d’information lui ont porté préjudice durant des années.
• Charles D, cadre en recherche d’emploi, pose sa candidature à un poste dans une grande entreprise. Le service de ressources humaines effectue des recherches sur lui via Google, et tombe sur ses "errances politiques de jeunesse". Il ne sera pas recruté et plusieurs recrutements échoueront par la suite.
