L’Etat entend être exemplaire dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement de ses services. Les effectifs et la masse salariale sont stabilisés. L'ensemble des ministères s'emploient ainsi à dégager des économies. Les opérateurs de l’Etat seront désormais intégrés à la programmation des moyens. Enfin, les collectivités locales prennent leur part à l’effort global.
Cet effort général est partagé entre :
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les interventions de l'Etat
Un meilleur ciblage de nombreux dispositifs est programmé. Par exemple, les exonérations sur les emplois occasionnels dans le secteur agricole sont recentrées sur les bas salaires. L'effort est porté à 2 milliards d'euros. -
le fonctionnement des ministères
La masse salariale est stabilisée. Les créations d'emplois vont aux missions prioritaires : enseignement, sécurité et justice. 12 298 suppressions de postes sont prévues dans les autres missions.
Les dépenses de fonctionnement sont réduites de 5 %. L'effort est porté à 2,8 milliards d'euros. -
la défense
Un ajustement de la trajectoire des dépenses prévue par la loi de programmation militaire actuelle (2009-2014) est décidé afin de la rendre plus réaliste avec l'avancement des projets. L'effort est porté à 2,2 milliards d'euros. -
les investissements
Des projets non prioritaires ou dont le financement n'a jamais été établi sont décalés ou arrêtés. Par exemple, la programmation de la construction de prisons est remise en cause avec un changement de cap de la politique pénale, privilégiant les peines alternatives et la réduction des incarcérations. Des projets culturels sont interrompus comme "la Maison de l'histoire de France". Une priorisation des investissements des infrastructures de transport est lancée. A l'avenir, la mise en place d'une démarche d'évaluation systématique des investissements est décidée. L'effort est porté à 1,2 milliard d'euros. -
la participation des autres acteurs publics à l'effort de redressement
Les collectivités locales y prendront leur part, avec une stabilisation, en 2013, des concours versés par l'Etat. Les opérateurs de l'Etat sont mis à contribution à travers un encadrement plus efficace de l'Etat et une réduction de 2,8 % de leurs ressources affectées. L'effort est porté à 1,8 milliard d'euros.
Les opérateurs de l’Etat sont des organismes dotés d’une autonomie juridique et budgétaire qui mettent en œuvre des politiques publiques. De statuts juridiques variés, ils sont placés sous la tutelle d’un ou plusieurs ministères. Leur financement est majoritairement assuré par l’État via des subventions et/ou par des ressources affectées. Le rapport de l’Inspection générale des finances sur l’Etat et ses agences publié en septembre 2012 établit que, sur un périmètre constant, les emplois des opérateurs ont crû de 6 % depuis 2007 et leurs moyens financiers provenant de crédits budgétaires ou de taxes affectées, de 15 %. Il est donc aujourd’hui légitime qu'ils participent pleinement à la mise en œuvre des priorités du Gouvernement et au redressement des comptes publics.
