Discours de Christiane Taubira lors de l'ouverture de la discussion générale au Sénat

Harcèlement sexuel
Après l’adoption à l’unanimité du texte au Sénat, l’Assemblée a adopté le projet de loi en Commission mercredi 18 juillet.

Harcèlement sexuel : audition à l’Assemblée nationale - © Assemblée nationale-2012Les députés discuteront du texte amendé le 24 juillet prochain en séance publique.
Il comble un vide juridique, pénalisant pour les victimes, et marque le respect des engagements pris par le Président de la République, François Hollande.

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a fait de ce projet de loi une de ses priorités dès sa prise de fonction, suite à la situation juridique créée par l'abrogation par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier, du délit de harcèlement sexuel, prévu par l'article 222-33 du code pénal, au motif du non-respect du principe constitutionnel de légalité des délits et des peines .

La Garde des Sceaux a ainsi mené, avec Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, une série de consultations auprès des associations et parlementaires impliqués.

20/07/2012 | Durée: 40'17 |

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