Développer l'offre d'accueil de la petite enfance

Michèle Tabarot, a remis, le 23 juillet, au Premier ministre en présence de Xavier Bertrand et de Nadine Morano, un rapport sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance.

  Le rapport Tabarot (PDF)
  Annexes du rapport (PDF)
  Le communiqué du Premier ministre, sur ce site

Dans une lettre de mission, du 12 février 2008, le Premier ministre a confié une mission de réflexion portant sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance. Ce rapport a pour vocation de nourrir les objectifs fixés par la prochaine convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Cnaf pour les années 2009 à 2012. François Fillon s'est félicité que le rapport respecte les objectifs fixés : "assurer la sécurité et l'épanouissement des enfants et favoriser la maître de la dépense."

Michèle Tabarot a identifié les besoins d'évolution des structures en s'inspirant notamment des pratiques ayant cours à l'étranger, notamment en Europe du Nord. L'objectif des préconisations est centré sur "le développement de modes de gardes innovants, souples et adaptés aux besoins des enfants et des familles."

Le rapport préconise une mise en place progressive du droit de garde :
  2009-2012 : développer l'offre de garde pour les enfants de 2 à 3 ans en créant des jardins d'éveils dans les structures existantes et dans les écoles maternelles. Il convient aussi de développer un service d'accompagnement aux familles en mettant en place un numéro d'appel unique et un site Internet ;
  à partir de 2012, la garde sera effective pour les enfants de 2~à~3 ans. Tout parent en activité pourra se voir proposer un mode de garde.
  à partir de 2015, le droit de garde sera progressivement ouvert à l'ensemble des enfants.

Afin de faciliter cette mise en place, le rapport préconise d'assouplir les conditions d'encadrement des lieux d'accueil de la petite enfance en :
  augmentant le taux d'encadrement des assistances maternelles ;
  valorisant l'expérience des personnels en crèche ;
  assouplissant les conditions de qualification des directeurs des établissements ;
  donnant plus de souplesse pour accueillir les enfants en surnombre ;
  donnant aux communes la possibilité de se saisir d'une compétence d'agrément des structures collectives et des assistantes maternelles.

Le Premier ministre a indiqué que les ministres engageront dès la rentrée, une concertation sur les différences propositions du rapport afin de les mettre en œuvre le plus rapidement possible.

  Le diaporama de la remise du rapport