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Développement des entreprises

En supprimant la taxe professionnelle sur les investissements et en lançant un vaste plan de relance, le Gouvernement apporte de l’oxygène aux entreprises pour faire face à la crise et leur permettre de poursuivre leur développement.

Plan de relance

Sur les 26 milliards d’euros du plan de relance, 11,1 milliards sont investis directement par l’Etat, auxquels s’ajoutent 11,4 milliards remboursés aux entreprises pour améliorer leur trésorerie (remboursement anticipé du crédit impôt recherche ou de TVA dès le début de 2009) et leur donner les moyens d’investir, ainsi que 4 milliards d’euros d’investissements des grandes entreprises publiques pour moderniser et développer les infrastructures ferroviaires, énergétiques et les services postaux. Cet effort massif d’investissement de l’Etat et des collectivités locales crée de l’activité pour renforcer l’activité des entreprises et les aider à faire face à la crise économique.

Suppression de la taxe professionnelle

Pour stimuler l’investissement, la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs, annoncée début février 2009 par le président de la République, représente un allégement net de 8 milliards d’euros pour les entreprises qui va augmenter leur capacité d’autofinancement et donc leurs investissements.

Cette suppression interviendra à partir de 2010. D’ores et déjà, tous les nouveaux investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 sont exonérés totalement de taxe professionnelle.

Objectif de cette réforme : garder les usines en France et permettre aux industriels de se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers.

Nouvelles sources de financement

Bien avant la crise, le Gouvernement a pris des mesures pour faciliter le développement des PME.

• Il est essentiel de muscler le capital des PME. La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) est une première réponse (voir encadré ci-contre "Le capital des PME dans la loi Tepa").
• Alors que la France compte seulement 4 000 "business angels", François Fillon souhaite que France Investissement facilite l’émergence de réseaux labellisés de business angels.
• Il faut concentrer les moyens sur les années qui suivent la création d’entreprise. Le Gouvernement a donc resserré les conditions d’éligibilité à France Investissement.
• Pour faciliter les investissements dans les entreprises en amorçage ou en expansion, les instruments de capital-risque sont modernisés grâce à la loi de modernisation de l’économie. Celle-ci renforce aussi le rôle de la Caisse des dépôts et consignations comme investisseur de long terme aux côtés des PME.

Recherche et innovation

• Le crédit d’impôt recherche a été réformé en profondeur par la loi de finances 2008. L’État rembourse désormais 30 % des dépenses des entreprises par le crédit impôt recherche. Ce crédit a ainsi été multiplié par trois pour être aujourd’hui le système de soutien à la recherche le plus avantageux au monde.
• Pour ne pas doublonner avec le nouveau crédit impôt recherche, les aides à la recherche versées par Oséo ont été réservées aux entreprises de moins de 5 000 salariés.
• La fusion de l’Agence de l’innovation industrielle (AII) avec Oséo est effective depuis le 1er janvier 2008. Oséo donne la priorité au financement des projets portés par des entreprises de taille moyenne ou à fort potentiel.
• La loi de modernisation de l’économie permet - à titre expérimental et pour une période de cinq ans - aux acheteurs publics de réserver aux PME innovantes une part de leurs marchés publics, dans la limite de 15 % de leurs montants annuels, ou de traiter ces PME innovantes de façon préférentielle.
  En 2006, la part des PME dans les marchés publics passés par l’État était de 12 % (contre 23 % aux États-Unis). Les PME pèsent pourtant 55 % de l’emploi français. L’introduction d’une discrimination positive en faveur des PME permettra - à titre expérimental et pour une période de cinq ans - aux acheteurs publics de leur réserver une part de leurs marchés de haute technologie et de recherche.