Des titres de séjour pour les migrants clandestins coopérant avec la police

A l’occasion de sa visite à la préfecture de police de Paris, Eric Besson a signé, le 5 février, une circulaire autorisant les services de l'Etat à accorder des titres de séjour aux immigrés illégaux coopérant avec la police pour le démantèlement des filières clandestines.

La circulaire signée par le ministre de l'Immigration doit permettre une meilleure application d'un décret du 13 septembre 2007.

Ce texte s'adresse à tout immigré clandestin, victime d'une filière clandestine ou d'exploitation "dans le cadre du travail forcé ou dissimulé, de l'esclavage domestique ou de la mendicité sous contrainte", qui souhaite coopérer avec la police pour le démantèlement de ces réseaux clandestins.

Après son audition par les services de police et de justice, le migrant dispose d'un délai de 30 jours "pour être informé, bien se déterminer, et choisir ou non de coopérer".

Si une victime accepte de porter plainte contre une filière clandestine, il pourra lui être remis un titre de séjour de six mois, renouvelable jusqu'à la fin de la procédure judiciaire.

Eric Besson a par ailleurs annoncé que, "à terme, si une condamnation effective est prononcée, la victime peut obtenir une carte de résident de dix ans".

Le migrant bénéficiera "non seulement d'un titre de séjour, mais aussi d'un accompagnement social renforcé", a précisé le ministre, considérant qu'il serait "en effet moralement inacceptable que, pour récompense de leur coopération, les victimes retombent finalement dans la détresse, rattrapées par d'autres exploiteurs ou démunies".

Pour la mise en place de ce dispositif, il souhaite qu'un partenariat soit développé entre les services de police et les associations afin de "traiter au mieux son volet social".

  Le discours du ministre (format pdf), sur le site du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire