Des métropoles compétitives à l'échelle internationale
16.novembre2009
Internationalisation, mondialisation, aujourd'hui nos grandes villes françaises se retrouvent en compétition avec des villes européennes et internationales. Les nouvelles métropoles augmenteront leur attractivité.
La réforme des collectivités territoriales propose un nouveau statut aux grandes agglomérations françaises : le statut de métropole.
Fondées sur le volontariat, les métropoles seront de nouveaux types d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces regroupements de communes travaillent sur des projets communs de développement : projet d'aménagement, de développement économique, écologique, éducatif mais aussi culturel. Ces métropoles disposeront d'un nouveau cadre de gouvernance avec des compétences élargies en matière de développement économique, d'urbanisme, d'habitat, de transport et d'infrastructures, d'éducation, dont certaines par transferts des départements et des régions, précise le projet de loi. Par exemple, elles seront compétentes sur l'intégralité de la voirie communale et pour les autorisations et actes relatifs à l'occupation ou à l'utilisation du sol. Elles auront également les compétences en matière de gestion des voies départementales et de transport scolaire, etc.
L'ensemble de ces compétences pourra être élargi en passant des conventions avec d'autres collectivités. Par exemple, les métropoles pourront exercer la compétence en matière de collège ou d'action sociale, voire de lycée. Il en va de même pour les compétences en matière d'économie. L'Etat pourra, quant à lui, transférer ses compétences en matière de grands équipements ou d'infrastructures à la demande des métropoles. Enfin, leur financement sera unifié.
Les métropoles pourront être créées soit à l'initiative de une ou plusieurs communes, soit par le regroupement d'EPCI à fiscalité propre. Ces métropoles formeront des ensembles de plus de 450 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave. Aujourd'hui, huit métropoles de ce type pourraient se constituer.
Pour les ensembles de moins de 450 000 habitants – comprenant au moins une ville de 200 000 habitants -, la réforme des collectivités prévoit un statut de pôle métropolitain, ou métropole en réseau. A l'instar des métropoles intégrées, ces pôles regrouperont des EPCI pour leur permettre d'agir sur des projets communs de développement économique, écologique, d'infrastructures, etc
