Des mesures pour redresser les comptes de l'assurance maladie

Roselyne Bachelot et Éric Woerth ont annoncé un plan de redressement de 3,6 milliards d’euros. Ce plan prévoit notamment la participation des complémentaires santé.

A la suite des propositions formulées par l’Uncam le 3 juillet, Roselyne Bachelot et Éric Woerth ont organisé une série de concertations avec les partenaires sociaux et les représentants des organismes complémentaires. Tous ces acteurs partagent l’objectif du Gouvernement de ramener l’assurance maladie à l’équilibre d’ici à 2011.

Le Gouvernement a exprimé sa volonté de ne pas reporter le déficit sur les générations futures et de préserver le pouvoir d’achat : il n’y aura pas de hausse du ticket modérateur. Les ministres ont, par ailleurs, confirmé que la proposition de ne plus rembourser à 100 % les patients en ALD n’a pas été retenue.

Une coopération renforcée avec les organismes de complémentaire santé

Le Gouvernement souhaite instaurer un nouveau partenariat avec les complémentaires santé. Des négociations tripartites (assurance maladie, complémentaires santé et professions de santé) seront notamment prévues dans les secteurs où les complémentaires assurent un niveau important de prise en charge (dentaire, optique...). Celles-ci joueront un rôle plus important dans l’accompagnement des maladies chroniques.

Les ministres ont précisé que la prise en charge plus étendue des ALD à 100 % et le développement des médicaments génériques avaient permis une augmentation des marges bénéficiaires des organismes complémentaires. Ceux-ci seront donc appelés à s’associer plus étroitement à la gestion du risque santé par un reversement solidaire de 1 milliard d’euros.

Parmi les pistes de nouvelles recettes, le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles sera pris en charge de manière plus équilibrée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Une disposition qui devrait rapporter 300 millions d’euros.

Une contribution patronale portant sur la participation et l’intéressement sera instaurée. Non encore définitivement arrêtée, elle serait de l’ordre de "3 à 5 %", a déclaré, ce matin, Roselyne Bachelot sur France Inter. Plus largement, il s’agirait d’élargir l’assiette de financement aux éléments de rémunération non encore soumis aux cotisations sociales. Ces prélèvements devraient rapporter 300 millions d’euros.

Des mesures d’économies

L’Uncam a proposé de développer des stratégies de prévention en infléchissant la consommation de soins (produits ou prestations) dont la justification médicale serait discutable, ou en modifiant des prix trop élevés dans certains secteurs. Les ministres formuleront des propositions pour parvenir à environ 2 milliards d’euros d’économies.

Eric Woerth a précisé dans le quotidien Le Parisien du 29 juillet que "la dette de près de 9 milliards d’euros accumulée par l’Assurance maladie" serait transférée vers la Cades : "Ce transfert permettra à la Sécurité sociale d'économiser les intérêts annuels qu'elle paie sur cette dette, soit 400 millions d'euros en 2009".

Enfin, le projet de loi "Patients, santé, territoire" présenté à l'automne au Parlement, qui réorganise l'offre de soins sur l'ensemble du territoire et modernise le système hospitalier, permettra également de réaliser des économies.

La concertation sur l'ensemble de ces évolutions se poursuivra d'ici au mois de septembre. Les dispositions juridiques nécessaires figureront dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.

  Le communiqué, sur le site du ministère de la Santé