Des mesures en direction de l'industrie du médicament et des professionnels de santé
Un nouveau dispositif instaurera dès le 1er janvier 2008 :
une franchise de 0,50 euro par boîte de médicament et de 0,50 euro par acte médical ;
une franchise de 2 euros pour les transports sanitaires. Plafonnée à 50 euros par an et par personne, cette franchise ne concernera pas les 4,8 millions de Français titulaires de la couverture maladie universelle (CMU), ceux disposant de l'aide médicale, les femmes enceintes et les enfants. Les 800 millions d'euros que devraient rapporter ces mesures financeront :
les plans de lutte contre la maladie d'Alzheimer et contre le cancer ;
le doublement des structures de soins palliatifs.
A l'égard des professionnels de santé, le PLFSS 2008 comporte principalement deux innovations :
l'instauration des conditions d'une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire. L'ensemble des professionnels concernés pourra ainsi engager une vaste concertation afin d'aboutir à des mécanismes de régulation géographique de l'offre de soins ;
la possibilité offerte aux médecins d'expérimenter de nouveaux modes de rémunération. Ils pourront désormais souscrire des engagements complémentaires d'amélioration de la pratique professionnelle. Fondée sur le volontariat, cette démarche donnera lieu à une rémunération forfaitaire, complémentaire de leur rémunération à l'acte et directement assurée par les caisses. Une autre opportunité leur est destinée : l'expérimentation, pendant 5 ans, des modalités de rémunération alternatives au paiement à l'acte. Ces expérimentations seront conduites par les missions régionales de santé.