Annoncée par Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie le 10 décembre 2013 la réforme des tarifs règlementés du gaz a été finalisée avec la publication du décret en conseil d'Etat ce jour au Journal Officiel.
Le décret publié ce jour prévoit :
un audit annuel des coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement des fournisseurs par la Commission de...
Dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA), Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Louis Gallois, commissaire général à l'Investissement, annoncent...
Delphine Batho est déterminée à respecter les engagement de mise en conformité des stations d'épuration avec la réglementation européenne. Elle a demandé aux préfets et aux agences de l'eau de suivre en particulier les stations d'épuration dont les travaux n'avaient pas commencé au 1er janvier 2013.
Respecter au plus vite les engagements de mise en conformité
La pollution liée à l’azote et au...
Une campagne presse, internet et radio est lancée du 24 mars au 7 mai, pour inciter l'ensemble de la société française - acteurs publics, privés, décideurs, citoyens… - à contribuer aux différentes instances du débat sur la transition énergétique.
Suite à la présentation par le président de la République du Plan d'investissement pour le logement, c'est tout le Gouvernement, Cécile Duflot en tête, qui est mobilisé pour une mise en application, dès l'été, des 20 mesures d'urgence destinées à soutenir la construction de logements et engager la rénovation énergétique de l'habitat.
Des chutes de neige d'une ampleur exceptionnelle paralysent depuis cette nuit toute la partie nord du pays. La Cellule interministérielle de crise a été activée par le Premier ministre (suivre la situation en temps réel...).
Jusqu’en juillet 2013, les Français sont invités à participer au grand débat sur la transition énergique. Le recueil des contributions en ligne, les réunions publiques et les opérations portes ouvertes permettront d’informer et de mobiliser chacun. Mode d'emploi.
Avec l’installation du Conseil national de l’industrie (CNI), le 5 février dernier, le Gouvernement a précisé la ligne de la stratégie de filières, soit une démarche collective des acteurs incarnant une politique industrielle solidaire.
Le 1er juillet 2013, l'éclairage de nuit des bâtiments non résidentiels et des vitrines de magasins sera limité. Triple bénéfice : baisse de la consommation d'électricité de 2TWh par an, 250 000 tonnes de CO2 de moins dans l'atmosphère et un impact négatif moindre sur les écosystèmes naturels (voir infographie).
Lancé officiellement en novembre dernier, le débat sur la transition énergétique s'est engagé sur le terrain avec l'organisation de rencontres dans les territoires afin que les citoyens puissent s'exprimer et faire évoluer le modèle énergétique de la France.
Une fuite de gaz mercaptan s’est produite lundi matin dans une usine à Rouen. Cette fuite, sans danger pour la santé, provoque le dégagement d’une odeur incommodante. Les services de l’État se sont immédiatement rendus sur place et un arrêté préfectoral a été pris pour arrêter l’ensemble de l’exploitation.
Jean-Marc Ayrault s'est rendu, le 21 janvier, sur les sites d’Alstom et de STX à Saint-Nazaire. Le Premier ministre a fait une déclaration sur le site d'Alstom et le site de STX. Il a répondu aux questions des journalistes lors d'un point presse.
La fiscalité écologique pour l'acquisition de véhicules neufs change au 1er janvier 2013 en élargissant son barème. L'augmentation du plafond de bonus à 7 000 euros, entrée en application le 1er août 2012, est maintenue en 2013.
Au moins mille mégawatts de projets solaires en France, en 2013, c'est le but fixé par Delphine Batho, le 7 janvier. Pour cela, un éventail de mesures urgentes a été décliné, lesquelles s'insèrent dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier.
Par la signature d’un arrêté, le 5 décembre 2012, Delphine Batho a défini un calendrier interdisant progressivement l’utilisation du perchloroéthylène dans les pressings contigus à des locaux occupés par des tiers. Première échéance : le 1er mars 2013.