Délivrance du premier visa de long séjour valant titre de séjour : une réforme pour mieux accueillir les étrangers
09.septembre2009
Eric Besson a participé à un point presse, le 9 septembre à Bagnolet (93), après la remise du premier visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS). Dans les locaux de l'OFII, le ministre a présenté ce nouveau dispositif.
Le décret mettant en place le visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS) a été publié le 27 avril 2009. Quatre mois ont été nécessaires pour la mise en place de la procédure administrative, qui est aujourd’hui opérationnelle.
C'est une "révolution pour les règles d’entrée et de séjour sur notre territoire", a déclaré Eric Besson en présentant le nouveau dispositif.
Les changements
Avant la réforme
Le ressortissant étranger devait :
- avant l’entrée en France : déposer une demande au consulat pour demander son visa ;
- après l’entrée en France : déposer un autre dossier en préfecture pour obtenir son titre de séjour ;
- se rendre auprès de l’OFII pour effectuer les formalités de visite médicale et du contrat d’accueil et d’intégration ;
- retirer son titre de séjour en préfecture.
Et maintenant ?
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme : le 1er juin 2009, tout étranger doit :
- avant l’entrée en France : déposer son dossier au consulat selon la même procédure qu’auparavant ;
- signaler à l’OFII son entrée en France ;
- se rendre auprès de l’OFII pour effectuer les formalités de la visite médicale, du contrat d’accueil et d’intégration et de validation de son visa.
Les avantages de la réforme
Une réforme très vaste par son champ d'application
La réforme va concerner l’ensemble des conjoints de Français, des salariés, des travailleurs temporaires, des étudiants, ainsi que les étrangers qui résident en France et qui bénéficient d’un titre portant la mention "visiteurs". Au total, ce sont 90 000 à 100 000 étrangers par an qui devraient bénéficier de ce nouveau dispositif, soit 75 % des flux entrant sur notre territoire pour une durée supérieure à 3 mois.
Faciliter la vie des étrangers
Cette réforme va conduire à une réduction des délais actuels de délivrance des premières autorisations de séjour. Il s'agit d'améliorer le service rendu aux ressortissants étrangers. "C’est l’honneur de notre République de traiter dignement et avec respect tous les étrangers qui s’adressent à elle", a souligné Eric Besson.
Réaliser des économies de fonctionnement
La réforme doit permettre d'alléger la tâche des préfectures et de réaliser des économies de fonctionnement. Eric Besson souhaite que "les moyens qui seront dégagés par les préfectures grâce à cette réforme soient maintenus au service des étrangers".
Le ministre a rappelé que la France reste une terre d'immigration avec 180 000 étrangers accueillis par an pour des séjours de plus de 3 mois et 104 827 titres de long séjour délivrés entre le 1er janvier et le 31 juillet 2009.
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