De nouvelles mesures pour soutenir la création d'entreprise

Pour simplifier la procédure de création d'une entreprise, le Premier ministre a annoncé en décembre dernier le lancement d'un portail internet unique : www.guichet-entreprises.fr permet désormais de réaliser en ligne l’ensemble des démarches de création d’activités. Il permet de suivre en temps réel l’avancement de son dossier.

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Le portail www.guichet-entreprises.fr prendra progressivement en charge le traitement des demandes d’autorisations administratives spécifiques nécessaires à l’exercice des différentes activités, quelles que soient les administrations chargées de ces procédures.

Simplifier les procédures

Les réseaux des centres des formalités des entreprises, présents sur l’ensemble du territoire, constitueront le prolongement "physique" de ce guichet unique, où le créateur pourra de la même manière effectuer l’ensemble des démarches administratives en un seul lieu.

Le Premier ministre a également indiqué que l’effort de simplification concernera aussi la gestion au quotidien des entreprises. Il a annoncé que les seuils en-deçà desquels les entreprises peuvent tenir une comptabilité simplifiée seraient relevés : "Cela permettra d’alléger les obligations comptables de plus de 100 000 entreprises."

Protéger son patrimoine personnel

Hervé Novelli a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier un projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). En cas de faillite, les artisans, commerçants et professionnels libéraux ayant créé des entreprises en nom propre pourront désormais préserver leurs biens personnels, ce qui jusqu'à présent n'était pas le cas.

Enfin, le Gouvernement a souhaité élargir l'accès à la création d’entreprise : "Nous allons permettre aux mineurs émancipés de devenir commerçants et nous allons permettre aux mineurs non émancipés de créer leur entreprise, avec l’autorisation de leurs parents, autorisation qui sera aussi nécessaire pour les actes les plus importants de la vie de l’entreprise", a annoncé François Fillon.