De nouvelles mesures pour favoriser l'accès au RSA
08.juillet2010
Photo : AFP
Entré en vigueur le 1er juin 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) constitue aujourd'hui une avancée sociale pour les foyers à revenus modestes. Il aide les bénéficiaires à se réinsérer professionnellement. Un an après sa mise en oeuvre, de nouvelles mesures sont adoptées pour renforcer son application, à l’initiative de Marc-Philippe Daubresse.
En septembre 2010, une commission opérationnelle de suivi, d'amélioration et de proposition chargée de l'examen des évolutions à apporter au RSA sera créée.
Mieux informer les publics cibles et simplifier les démarches
Afin de renforcer les actions d'information et de pédagogie à destination des publics cibles, plusieurs opérations ont été menées depuis mars dernier. Une campagne de communication destinée aux trois millions de locataires de logements sociaux a été lancée (affiches et dépliants d'information distribués dans les boîtes aux lettres, mis à disposition dans les cages d'escalier). A la rentrée, le ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives va adresser un courrier, via la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), à tous les bénéficiaires d'aides au logement qui ne perçoivent pas encore le RSA, soit environ trois millions de personnes.
Afin de faciliter la compréhension des notices, formulaires et courriers, des groupes de réflexion constitués de bénéficiaires du RSA seront mis en place dès cet été. Leurs avis et suggestions seront pris en compte par la commission opérationnelle chargée d'examiner les évolutions à apporter au dispositif.
Renforcer la coopération entre Pôle emploi et les conseils généraux
En avril 2010, plus de 62 % des bénéficiaires du RSA (soit plus de 700 000 personnes) étaient suivis par Pôle emploi. Afin de renforcer la coopération entre Pôle emploi et les départements, un correspondant RSA sera nommé dans chaque site de Pôle emploi et identifié comme interlocuteur référent du conseil général. Les conseils généraux seront, quant à eux, encouragés à nommer un correspondant dans les meilleurs délais si celui-ci n'existe pas encore.
Aider à la réinsertion professionnelle
L'accompagnement des bénéficiaires du RSA nécessite une articulation forte entre la dimension sociale et professionnelle de leurs parcours, et une coopération renforcée entre le référent unique de Pôle emploi et le correspondant social. Or ces articulations sont difficiles à établir d'un point de vue institutionnel et logistique. Des dispositifs d'accompagnement partagés seront mis en place dans des territoires volontaires dès septembre 2010. Ces expérimentations permettront aux conseillers de Pôle emploi de prendre davantage en compte, dans l'élaboration des parcours, les aspects sociaux du dossier du bénéficiaire.
