De nouvelles mesures pour améliorer la vie des associations

La 2ème conférence de la vie associative, présidée par Martin Hirsch, s'est tenue le 17 décembre à la Cité universitaire internationale de Paris. Réunissant représentants de l'État et acteurs du monde associatif, la rencontre a débouché sur une série de mesures assurant une meilleure représentativité des associations, une meilleure connaissance du secteur, la mise en place de nouveaux outils de contractualisation avec l'état et un investissement sur la formation.

Les Français prisent leurs associations : 83 % d'entre-eux déclarent faire confiance aux associations. Plus de 12 millions de Français sont engagés comme bénévoles dans les associations et 1,7 milliard de dons ont été versés aux associations par les Français en 2007.

Martin Hirsch l'a rappelé dans son discours : le nombre d'associations en France est de plus de 1,1 million. Plus de 1 400 associations par semaine ont vu le jour entre 2008 et 2009, soit un total de 73 000 créations en un an. Elles emploient environ 1,8 million de salariés (un salarié privé sur dix). Fait révélateur : malgré la crise économique, les associations ont créé plus de 30 000 nouveaux emplois.

Première proposition issue de la Conférence de la vie associative : les instances de représentation seront renforcées afin d'enrichir le dialogue entre les pouvoirs publics et les associations :

• L'actuel Conseil national de la vie associative (CNVA), va devenir le Haut Conseil à la vie associative (HCVA). Il sera centré sur l'expertise et sera obligatoirement consulté par le Gouvernement sur les projets de loi et décrets régissant le fonctionnement des associations. Placé sous l'autorité du Premier ministre, il sera composé de 30 représentants associatifs et 20 représentants de l'État et des collectivités locales. Pour garantir la représentativité des associations (leur notoriété, leurs ressources, l'impact de leur action…) au sein du Haut conseil, le Conseil d'analyse de la société (CAS) mènera une réflexion sur les différentes formes de représentation des associations permettant de bâtir un nouveau mode de désignation. Le HCVA aura aussi pour charge d'évaluer la mise en œuvre de la charte d'engagements réciproques signée en 2001 entre les pouvoirs publics et les associations, dont les effets se font attendre.

• Une fonction de médiateur des associations sera créée auprès du défenseur des droits pour permettre aux associations connaissant une difficulté spécifique de se faire entendre des services ou collectivités concernés. Cette instance servira également de médiation entre acteurs publics et fera des propositions de réformes au vu des constats.

• Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) va être saisi d'une mission de réflexion sur la régulation des accès à l'antenne des grandes causes associatives à la suite de la polémique soulevée ces derniers jours sur la question de l'appel à la générosité publique.

Mieux connaître la richesse du monde associatif

Un "Tableau de bord" des associations, publié chaque année par le HCVA, permettra de rassembler les principales données relatives au monde associatif.

Une enquête lancée en 2010 permettra de mieux mesurer l'offre de bénévolat, elle sera menée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Dress) du ministère du Travail. Une deuxième enquête sera faite auprès des associations pour mieux connaître la demande de bénévolat et sur les ressources des associations. Elle sera confiée à une équipe de recherche du CNRS.

L'Insee sera partie prenante notamment avec la création d'une rubrique "Economie sociale, associations" et grâce à l'amélioration du répertoire Sirene (répertoire de l'Insee identifiant les personnes physiques exerçant de manière indépendante une profession non salariée (commerçant, médecin…), les personnes morales de droit privé (société anonyme…) ou de droit public soumises au droit commercial (RTE…), les institutions et services de l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que tous leurs établissements.).

Des outils rénovés de contractualisation entre pouvoirs publics et associations

Autre avancée : une doctrine claire entre les pouvoirs publics et les associations sur le recours aux subventions, aux procédures de marché et commande publique, appels d'offres et appels à projets. Désormais, un modèle unique de convention de financement (annuelle ou pluriannuelle) sera disponible. Il sera assorti d'un modèle de demande de subvention compatibles avec le cadre communautaire.

De plus, un nouvel outil de demandes de subventions en ligne sera expérimenté au cours du 1er semestre 2010 sur le site "mon.service-public.fr"

Une simplification des agréments ministériels sera aussi mise en œuvre en 2010. Un socle commun d'agrément sera créé et automatiquement transféré aux ministères concernés à chaque nouvelle demande d'agrément. Une procédure dématérialisée de demande d'agrément sera mise en place dans un second temps.

Reconnaître la valeur des bénévoles et favoriser l'engagement

La formation des bénévoles est un besoin important relayé par les associations. La formation est un véritable outil de gestion des compétences, elle est indispensable pour motiver et fidéliser les nouveaux mais également les anciens bénévoles et pour améliorer la gestion des ressources humaines par les dirigeants bénévoles.

Pour améliorer la formation, le Centre de développement de la vie associative (CDVA) verra son budget augmenter de 30 % dès 2010, de 8,9 à 11,7 millions d'euros. Le Centre sera également transformé et deviendra un Comité national du développement associatif (CNDA) qui aura les moyens d'exercer ses missions au niveau national.

Un référentiel de compétences sera établi au sein d'un groupe de travail interassociatif. Il servira de base commune à la reconnaissance de l'engagement associatif.

Il s'agit aussi de valoriser l'engagement associatif des jeunes au cours de leur scolarisation. Une charte sera signée d'ici à la fin janvier 2010. Objectif : faciliter l'engagement associatif des étudiants notamment en développant des certificats de compétence associative.