De nouvelles "maisons de santé" pour une nouvelle médecine de premier recours

Le rapport portant sur le développement de structures de regroupement pluriprofessionnel de santé a été remis, le 19 janvier, à Roselyne Bachelot-Narquin, Michel Mercier et Fadela Amara. Il propose des mesures visant à faciliter l'émergence d'un nouveau modèle de soins de premier recours.

"Le dispositif de premier recours est à bout de souffle. Il ne répond plus ni aux attentes des professionnels, ni aux préoccupations des autorités publiques et n’est plus apte à répondre aux évolutions démographiques et épidémiologiques de la population", souligne le rapport "Bilan des maisons et des pôles de santé et propositions pour leur déploiement" qui a été remis le 19 janvier aux trois ministres directement concernés par cette question. Ce rapport répond en effet clairement à une problématique interministérielle concernant aussi bien la santé, l’espace rural et l’aménagement du territoire que la politique de la ville. La mission à l'origine du Bilan, composée de professionnels de santé et d'un élu, a examiné les différents modèles d'exercice pluriprofessionnel : les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé en voie d'émergence. Son étude s'est portée sur l'accès de la population au dispositif de premier recours et sur les attentes des professionnels de santé.

Selon le rapport, ce sont les structures regroupant des professionnels de santé de différentes disciplines (généralistes, infirmiers, kinésithérapeutes, ….) qui s'avèrent les plus aptes à répondre aux enjeux de la médecine de demain. Elles doivent, selon le rapport, être favorisées partout et sous toutes les formes. Contrairement au dispositif actuel de premier recours qui s'est construit en France en s'appuyant sur les médecins libéraux en exercice isolé et dont le mode de rémunération valorise essentiellement les actes techniques curatifs aux dépens du préventif.

Projet de santé, nouveaux modes de rémunération et formation de nouveaux métiers

Sept axes de développement sont proposés par le rapport :

1. La création d'une marque collective "maisons de santé" valorisant les efforts des professionnels qui s'engagent dans des modèles intégrés d'exercice en un lieu unique, avec un cahier des charges national reposant principalement sur une unité de lieu géographique et sur l'existence d'un projet de santé et d'un projet professionnel.

2. La création d'un statut juridique spécifique qui assurerait la sécurité juridique et financière de ces structures.

3. La promotion de nouveaux modes de rémunération. L'évolution des missions et des pratiques doit s'accompagner d'une évolution du mode de rémunération des professionnels (médical et paramédical) avec la combinaison de plusieurs modes : salaire, forfait, paiement à l'acte. Le rapport propose également la création d'un fonds national pérenne pour financer les projets d'installation.
   Pour apporter un soutien aux projets, la création d'un "guichet et caisse unique au niveau régional" dans les ARS et d'une "mission d'appui" au niveau national est préconisée par la mission.

4. L'accompagnement des professionnels avec la création "d’une mission d’appui au niveau national, placée au niveau du conseil national des ARS". Elle devrait remplir des missions de conseil stratégique et politique, ainsi que l’animation d’un réseau régional.

5. Un engagement réciproque entre autorités publiques et professionnels de santé : "L’évolution du dispositif de premier recours exige un engagement et un soutien forts des pouvoirs publics en direction des professionnels de santé. Cet engagement doit être mutuel, contractualisé entre professionnels et autorités publiques comme le prévoit la loi HPST", relève le rapport.

6. La réponse aux attentes des Français. Pour éviter les déserts de santé liés à "l’inégale répartition territoriale des professionnels de santé de premier recours", le rapport propose un appel à projets pour inciter au développement des maisons de santé dans les zones rurales et dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues.

7. La création de nouveaux métiers et de lieux de formation et de recherche privilégiés. Les structures collectives de soins primaires permettront de concevoir de nouvelles fonctions, voire de nouveaux métiers : assistants administratifs, assistants chargés d'organiser le système d'information, gestionnaires-managers de groupements d'exercice pluriprofessionnel… Elles doivent aussi constituer des terrains de stages privilégiés pour former de véritables équipes pluriprofessionnelles agissant dans une prise en charge partagée pour prévenir, soigner et éduquer les malades.

Le président de la République a récemment confié une mission de réflexion sur le secteur de la médecine libérale au docteur Michel Legman, président du Conseil national de l'ordre des médecins. Il avait en outre rappelé, dans ses discours de Bletterans en 2008, et à Strasbourg en 2009, la nécessité d'accélérer le développement des maisons de santé. La loi HPST va désormais renforcer leur rôle en instituant un schéma régional d'aménagement de l'offre de soins ambulatoires fondé sur l'implantation de ces structures en région.