De nouvelles démarches administratives en ligne simplifient la vie de tous les usagers

Eric Woerth et Nathalie Kosciusko-Morizet ont présenté quinze nouvelles démarches administratives accessibles en ligne, le 19 octobre. Elles visent à faciliter la vie des Français, des entreprises, ou des collectivités, dans leurs démarches essentielles. Les particuliers pourront effectuer nombre d'entre elles via un compte personnel électronique, sur le site mon.service-public.fr.

S’inscrire sur les listes électorales par internet, déclarer la perte de ses papiers d’identité et demander leur renouvellement en ligne et à partir d'un seul site sont quelques-unes des quinze nouvelles démarches administratives désormais réalisables en ligne. "L’amélioration des services des administrations et la simplification des démarches sont une priorité pour les usagers", a insisté Eric Woerth lors de la présentation de ces nouvelles démarches, en compagnie de Nathalie Kosciusko-Morizet.

Grâce à Mon Service Public, le citoyen dispose d’un point d’entrée unique et facile d’utilisation pour gérer toutes ses relations avec l’administration. Et ce, de façon individualisée et confidentielle.

Pour créer son compte sécurisé, il suffit d'enregistrer ses données usuelles (nom, prénom, adresse...) afin de simplifier la saisie des formulaires administratifs. On peut aussi y conserver les pièces justificatives dématérialisées pour réaliser ses démarches. 150 000 citoyens ont déjà enregistré leur compte sur mon.service-public.fr.
L'objectif est de regrouper à terme toutes les démarches en ligne proposées par les organismes de la sphère publique, afin de mettre à la disposition des usagers une offre de services en ligne complète.

"La refonte de l’administration profite aussi aux entreprises", a insisté Nathalie Kosciusko-Morizet. Ainsi, parmi les mesures présentées, on peut relever la simplification de certaines déclarations, comme le transfert de siège social ou la déclaration préalable à l’embauche.

"Il est également important de décharger les entreprises, surtout les petites, du fardeau que constitue l’obligation d’indiquer aux administrations, parfois plus de dix fois par an, des informations de base sur leur activité, comme leur chiffre d’affaires ou leur effectif", a poursuivi la secrétaire d'Etat. A cette fin, il est prévu que ces données, une fois collectées par une administration, soient partagées avec les autres services concernés, sans que les entreprises aient à les répéter. Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, "cette simple mesure devrait permettre à terme de réduire de moitié la charge administrative pesant sur une TPE".

En marge de leur conférence de presse, Éric Woerth et Nathalie Kosciusko-Morizet ont aussi installé un groupe d’experts de la relation numérique à l’usager, qui remettra des propositions concrètes d’ici à la fin de l’année pour améliorer encore la relation de l’administration avec ses usagers.

Quinze mesures pour simplifier la vie des Français

Pour les particuliers :

• s’inscrire sur les listes électorales par internet ;
• permettre à tous les jeunes Français âgés de 16 ans de réaliser sur internet les démarches liées au recensement citoyen ;
• déclarer la perte de ses papiers d’identité et demander leur renouvellement en une seule démarche ;
• lors du décès d’un proche, éviter à la famille d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations ;
• simplifier l’ouverture et le renouvellement des droits pour les personnes handicapées.

Pour les entreprises :

• permettre aux entreprises retenues dans le cadre d’un marché public d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée ;
• simplifier la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone ;
• faciliter le transfert de siège social d’une entreprise grâce à un dossier plus simple et une procédure en ligne ;
• simplifier la vie de l’entrepreneur, de la création aux premiers mois d’activité de l’entreprise, grâce à un plan d’action de 10 mesures ;
• éviter aux entreprises d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d’affaires, effectifs, etc.) aux administrations.
  

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Pour les collectivités :

• supprimer les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil, et les remplacer par un échange d’informations sécurisé entre les communes et les administrations ;
• dématérialiser les procédures d’urbanisme, en commençant par la déclaration d’intention d’aliéner, pour simplifier les démarches lors des transactions immobilières.
  

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Pour les associations :

• éviter aux associations d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à chaque demande d’agrément ;
• permettre aux associations de déposer en ligne leurs dossiers de demande de subventions.