Dix mille nouveaux contrats uniques d'insertion (CUI) d’une journée de travail par semaine (28 heures par mois) seront expérimentés dans 16 départements. Mis en oeuvre dans le secteur non-marchand, ces contrats rémunérés au Smic, soit 219 euros net par mois, s'adressent aux bénéficiaires du RSA les plus éloignés de l’emploi. Ils leur apportent un gain de 136 euros, soit 30 % de plus que le RSA perçu par une personne seule sans enfant et constituent un marchepied vers l’insertion durable. Pour ces CUI, la participation de l’Etat au financement de l’aide versée à l’employeur est augmentée et celle des conseils généraux est abaissée à 45 % (au lieu de 88 %) du montant forfaitaire du RSA.
Le communiqué du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
A l’occasion de la signature des huit premiers contrats uniques d’insertion dans le département du Rhône, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a annoncé que seize départements(1) s’étaient déclarés volontaires pour expérimenter les 10 000 contrats uniques d’insertion (CUI) de 7 heures hebdomadaires prévus pour les allocataires du RSA.
Ces nouveaux contrats uniques d'insertion (CUI) d’une journée de travail par semaine (28 heures par mois), sont rémunérés au SMIC, soit 219 euros net par mois et apportent aux bénéficiaires du RSA un gain de 136 euros soit 30% de plus que le RSA perçu par une personne seule sans enfant.
Mis en œuvre dans le secteur non marchand, ces CUI s’adressent aux bénéficiaires du RSA les plus éloignés de l’emploi et constituent un marchepied vers l’insertion durable. Ils renforcent la politique d’insertion en direction des bénéficiaires du RSA en venant s’ajouter en 2012, aux 90 000 contrats aidés de 20 heures et plus déjà cofinancés par l’Etat et les conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA plus proches de l’emploi.
L’aide versée à l’employeur pour chaque contrat de 7 heures s’établit à 95% du SMIC brut qui correspond au montant maximum prévu par la loi, soit 265,7 euros.
Le décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 réduit la participation des conseils généraux à 45% au lieu de 88% du montant forfaitaire du RSA pour ces contrats. Les conseils généraux cofinanceront à hauteur de 213,7 euros et l’Etat assurera le complément de 52 euros. Le coût pour l’employeur s’élève à 51,8 euros par mois et par contrat.
Cette expérimentation dont le coût est estimé à 3 millions d’euros pour l’Etat sur l’année 2012, donnera lieu à une évaluation en fin d’année afin d’en mesurer l’impact sur l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires.
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les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, l’Aveyron, la Charente-Maritime, la Côte d’Or, le Maine et Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, la Vendée et le Val d’Oise. ↩
