Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
16.septembre2009
Le ministre de la défense a présenté un décret relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire.
Ce contrôle a pour finalité de garantir le bon fonctionnement du dispositif de dissuasion nucléaire.
Il s'exerce dans trois domaines complémentaires et indissociables : l'engagement des forces nucléaires, la conformité de l'emploi et l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire.
Pour chacun de ces domaines, qui sont protégés par le secret de la défense nationale, deux autorités sont désignées, celle responsable de la chaîne de mise en oeuvre et celle responsable de la chaîne de sécurité. Ces autorités agissent indépendamment l'une de l'autre.
