Pierre Moscovici et Benoît Hamon ont présenté ce jeudi 2 mai en Conseil des ministres un vaste projet de loi qui vise à redonner du pouvoir d'achat aux Français en rendant les droits des consommateurs plus effectifs. Ce projet de loi instaure notamment, après des années de revendications de la part des associations de consommateurs, les "actions de groupe", une procédure judiciaire qui permet aux consommateurs lésés de se regrouper.
Pour limiter les déchets alimentaires, le Gouvernement lancera, en 2013, un Pacte national contre le gaspillage. Ce dernier s’appuiera notamment sur la généralisation de plusieurs initiatives locales innovantes.
Le rapport 2012 de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été présenté, le 13 novembre dernier, à Stéphane Le Foll et Guillaume Garot. Pour la première fois, ce rapport fait apparaître les marges nettes de la grande distribution.
Benoît Hamon lance une consultation publique sur "l’action de groupe", qui permettrait à des consommateurs lésés de s'unir pour intenter une action en justice. Le questionnaire est accessible jusqu’au 30 novembre, sur le site de la DGCCRF. Cette consultation entre dans le cadre du projet de loi sur la consommation qui doit être présenté au Parlement début 2013.
Comment les distributeurs fixent-ils le prix des carburants ? Pourquoi le prix à la pompe ne varie-t-il pas forcément comme le prix du pétrole brut ? Pourquoi les prix sont-ils différents selon les [...]
A l’occasion du Salon international de l’alimentation, Stéphane Le Foll et Guillaume Garot se sont engagés dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Pour diviser par deux les restes des assiettes des Français d'ici à 2025, les ministres travaillent à l'élaboration d'un pacte national contre le gaspillage attendu au printemps prochain.
La semaine qui promeut l'éducation au goût a lieu chaque année en octobre. Cette 23e édition est placée sous le haut patronage du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et du ministère de l'Education nationale.
Le président du CCSF, Emmanuel Constans, a remis à Pierre Moscovici et Benoît Hamon un rapport sur l’impact de l’entrée en vigueur de la loi portant réforme du crédit à la consommation (LCC), dite "loi Lagarde". Le document fait apparaître un impact positif de cette loi sur la protection du consommateur mais relève néanmoins quelques zones "grises" à clarifier.