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Consommation

Signature d'une charte pour lutter contre la contrefaçon sur internet

Christine Lagarde et Christian Estrosi ont présidé le 16 décembre à la signature de la charte de lutte contre la contrefaçon sur internet. Les plateformes de [...]
18.décembre2009
Article

Les Assises de la consommation

Plus de pouvoirs et de droits pour les consommateurs Parce que notre politique de consommation doit aujourd'hui s'adapter à l'évolution des modes de vie et [...]
06.novembre2009
Questions / Réponses

Assises de la consommation : des mesures concrètes pour l'immobilier, la vente à distance, ...

Lors des premières Assises de la consommation, organisées le 26 octobre 2009, Hervé Novelli a annoncé que le droit français sera modifié pour mieux protéger [...]
29.octobre2009
Article

Assises de la Consommation : le Gouvernement veut renforcer le rôle des grandes associations

Les premières Assises de la consommation, organisées par Christine Lagarde et Hervé Novelli se sont tenues le 26 octobre. Objectif : examiner les moyens de [...]
28.octobre2009
Article

Christine Lagarde va renforcer l’efficacité de la procédure de surendettement

En déplacement dans une commission de surendettement à Saint-Denis, Christine Lagarde a annoncé le 12 octobre 2009 plusieurs mesures pour renforcer [...]
12.octobre2009
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Chantal Jouanno a présenté le bilan des actions menées pour "gagner la bataille de l’assainissement"

Chantal Jouanno a visité le 28 septembre les chantiers de Seine aval à Maisons-Laffitte. A cette occasion, elle a présenté le bilan des deux ans du plan [...]
29.septembre2009
Article

Séance plénière pour préparer les Assises de la consommation

Pour préparer les Assises de la consommation, Hervé Novelli a réuni, le 21 septembre, le Conseil national de la consommation (CNC). Ces assises, qui se [...]
24.septembre2009
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Le prêt participatif pour la modernisation de la restauration sera accessible dès le 1er octobre 2009

Hervé Novelli a signé, le 15 septembre, avec le président-directeur général d’Oséo, la convention permettant le lancement du prêt participatif pour la [...]
16.septembre2009
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