Conseil des ministres du 9 juin 2010
09.juin2010
Régime des conservateurs des hypothèques - Police d’agglomération dans l’agglomération parisienne - Accords internationaux et autres textes - La régulation financière et les résultats du G20 de Busan - L’accompagnement des enfants handicapés à l’école - Les progrès de la politique européenne de l’immigration et de l’asile - Mesures d'ordre individuel
Ordonnances
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État a présenté une ordonnance portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques.
Cette réforme, qui répond aux [...]
Décrets
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif à la police d’agglomération dans l’agglomération parisienne.
Ce décret parachève la mise en [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République [...]
Communications
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté une communication faisant le point sur la régulation financière et les résultats de la réunion des ministres des finances et des [...]
Le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité ont présenté une communication relative à l’accompagnement des [...]
Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire a présenté une communication relative aux progrès de la politique européenne de l’immigration et [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
[...]
