Conseil des ministres du 9 décembre 2009
09.décembre2009
Projets de loi
Le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs [...]
Décrets
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret portant création de l’Ecole normale supérieure de Lyon.
Cet établissement résulte de la fusion de l’Ecole normale [...]
Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté un décret relatif à la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
Ordonnance modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales (ministère de l’intérieur, de [...]
Communications
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté une communication relative à la deuxième phase de la révision générale des politiques [...]
Le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a présenté une communication relative au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
Institué par la loi du 25 [...]
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA).
Le [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
M. Stéphane DIEMERT, président de tribunal administratif [...]
