Conseil des ministres du 9 avril 2008
09.avril2008
Accord France-Costa Rica - Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique - Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution - Enseignement supérieur et recherche - Économie numérique - Achats publics responsables - Mesures d'ordre inviduel - Point en discussion : La méthode de travail sur le développement de la région capitale.
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la [...]
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Une gestion des [...]
Décrets
Le Premier ministre a présenté un décret instituant un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution.
Ce comité, dont la création a été annoncée par le Président de la République au mois [...]
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs.
Ce décret, pris pour l'application de l'une des [...]
Communications
Le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique a présenté une communication sur de développement de l'économie [...]
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a présenté une communication sur le développement d'une politique d'achat public socialement responsable.
Cette politique, menée [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
Mme Marie-Aleth GRARD est nommée membre du Conseil économique et social, en qualité de [...]
Points en discussion
La méthode de travail sur le développement de la région capitale
