Conseil des ministres du 8 septembre 2010
08.septembre2010
Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique - Délégué interministériel à la sécurité privée - Accords internationaux et autres textes - La politique agricole renouvelée - La rentrée littéraire - Mesure d'ordre individuel
Décrets
Le Premier ministre a présenté un décret instituant une commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique.
Conformément au souhait du Président de la [...]
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif au délégué interministériel à la sécurité privée.
Les entreprises de sécurité privée jouent [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention postale universelle (ministère des affaires étrangères et européennes).
La [...]
Communications
Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a présenté une communication sur la politique agricole renouvelée.
L’agriculture et l’industrie agro-alimentaire constituent un des [...]
Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur la rentrée littéraire.
La rentrée littéraire constitue une séquence essentielle de notre vie culturelle. Elle met [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche :
Il est mis fin aux fonctions [...]
