Conseil des ministres du 8 novembre 2007
08.novembre2007
Protection civile - Politique étrangère - Economie - Institutions - Justice - Santé - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le secrétaire d'État chargé de la Coopération et de la Francophonie a présenté un projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme. [...]
Le secrétaire d'État chargé de la Coopération et de la Francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le [...]
Le secrétaire d'État chargé de la Coopération et de la Francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le [...]
Communications
Le Premier ministre a présenté une communication relative au tableau de bord sur le suivi des réformes et de l'action des ministères.
Au coeur de l'engagement du président de la République et du [...]
La Garde des sceaux, ministre de la Justice, a présenté une communication relative au juge délégué aux victimes.
L'enquête de suivi des victimes réalisée en 2006 indique que près d'une victime sur [...]
La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative au plan de développement des soins palliatifs.
L'accompagnement de la fin de vie constitue l'une des [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition de la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi : M. Bruno Parent, administrateur civil [...]
