Conseil des ministres du 7 octobre 2009
07.octobre2009
Grand Paris - Accords internationaux et autres textes - L’évaluation des acquis des élèves à l’école primaire - Les orientations de la politique d’aménagement du territoire - La restitution des Etats généraux de l’outre-mer - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale a présenté un projet de loi relatif au Grand Paris.
Ce texte contient les dispositions législatives nécessaires pour permettre la [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
-Projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord de siège entre le Gouvernement de la République [...]
Communications
Le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication sur l’évaluation des acquis des élèves à l’école primaire.
La réforme du premier degré, qui a été [...]
Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté une communication sur les orientations de la politique d’aménagement du territoire.
Cette politique interministérielle vise [...]
La secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer a présenté une communication sur la restitution des Etats généraux de l’outre-mer.
Les Etats généraux ont été réunis à la suite de la crise sociale qu’ont [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi :
-M. Luc MACHARD, conseiller référendaire à la [...]
