Conseil des ministres du 7 octobre 2008
07.octobre2008
Transfert des parcs de l'équipement aux départements - Enseignement supérieur dans les Dom-Tom - Désignation des membres du Conseil économique et social - Durée de mandat des dirigeants des grands ports maritimes - Le plan d'économies d'énergie - La rémunération des dirigeants d'entreprises - La rentrée universitaire - Plan de relance des ports français - Nominations
Projets de loi
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a présenté un projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de [...]
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté deux projets de loi de ratification d'ordonnances prises en application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et [...]
Décrets
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social.
Le décret n° 84-558 du 4 juillet [...]
Le secrétaire d'État chargé des transports a présenté un décret fixant la durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes.
Ce [...]
Communications
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative à l'accélération du programme d'économies [...]
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté une communication relative à la rémunération des dirigeants d'entreprise.
Le Président de la République [...]
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la rentrée universitaire dans le cadre de la réforme des universités.
1 - En 2008-2009, [...]
Le secrétaire d'État chargé des transports a présenté une communication relative au plan de relance des ports français.
La première étape de cette réforme a consisté à mettre en place un nouveau [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Xavier PATIER, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé [...]
