Conseil des ministres du 7 juillet 2010
07.juillet2010
Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation - Société du Grand Paris - Accords internationaux et autres textes - Le dispositif national de prévention et de gestion d’une éventuelle canicule - La sécurité routière - Les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs - Mesures d'ordre individuel
Décrets
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a présenté un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des [...]
Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté un décret relatif à la Société du Grand Paris.
La Société du Grand Paris sera chargée de conduire dès le 1er octobre 2010 [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas relative à [...]
Communications
La ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative au dispositif national de prévention et de gestion d’une éventuelle canicule.
Ce dispositif, mis en oeuvre chaque année [...]
Le secrétaire d’Etat chargé des transports a présenté une communication relative à la sécurité routière.
La lutte résolue des pouvoirs publics contre la violence routière a permis une baisse [...]
Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté une communication relative aux relations [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
[...]
