Conseil des ministres du 6 février 2008
06.février2008
Europe - Service public - Vie scolaire - Collectivités territoriales - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la [...]
Communications
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la politique du Gouvernement en matière de fonction publique.
L'année 2008 sera celle de la refondation de la fonction publique. Les [...]
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté une communication relative à l'Opération campus.
Cette opération a pour objectif de requalifier les campus existants et de [...]
La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales et le secrétaire d'État chargé de l'Outre-Mer ont présenté une communication sur la préparation du projet de loi de [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
Mme Jacqueline Lecourtier, directrice générale de [...]
