Conseil des ministres du 5 novembre 2008
05.novembre2008
Contrôle de conformité sur les produits alimentaires et sécurité générale des produits - Récidive criminelle - Accord sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles - Accord relatif au siège du Bureau international des expositions - Actions de préférence - Remplacement des enseignants - Technologies du numérique et santé - La politique d'achats de l'Etat - Biodiversité et protection des espaces naturels
Projets de loi
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté un projet de loi ratifiant deux ordonnances du 22 août 2008 relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire [...]
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.
1.-Ce projet de [...]
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la [...]
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République [...]
Ordonnances
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une ordonnance relative aux actions de préférence.
Il s'agit d'un texte pris sur le fondement de la loi de modernisation de [...]
Communications
Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication relative au remplacement des enseignants.
Pour que tout le temps scolaire disponible soit utilisé au profit des élèves, le [...]
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative aux technologies du numérique au service de la santé.
Les outils de la télésanté [...]
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication relative à la politique d'achats de l'Etat.
Le principe de cette réforme, qui s'inspire d'exemples [...]
La secrétaire d'État chargée de l'écologie a présenté une communication relative à la préservation de la biodiversité en France et la protection des espaces naturels.
La conservation de la [...]
L’inscription de nouveaux territoires dans les espaces naturels protégés a été dévoilée par Nathalie Kosciusko-Morizet dans le cadre de sa communication concernant la biodiversité et la [...]
