Conseil des ministres du 5 janvier 2010
05.janvier2010
Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et la République dominicaine - Création de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - Direction de l’information légale et administrative - Accords internationaux et autres textes - L’application des lois - La réforme de la taxe professionnelle - L’action du Gouvernement en faveur du financement des PME - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le [...]
Ordonnances
La ministre de la santé et des sports a présenté une ordonnance relative à la création de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du [...]
Décrets
Le Premier ministre a présenté un décret relatif à la direction de l’information légale et administrative.
La mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques dans les services du [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
-Ordonnance portant extension et adaptation de l’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la [...]
Communications
Le Premier ministre a présenté une communication relative à l’application des lois.
Comme il le fait à la fin de chaque semestre depuis 2007, le Gouvernement a établi un bilan au 31 décembre 2009. [...]
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté une communication relative à la réforme de la taxe professionnelle.
La discussion du texte au Parlement a marqué l’aboutissement [...]
Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté une communication relative à l’action du [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
-M. Jean-Amédée LATHOUD, [...]
