Conseil des ministres du 4 novembre 2009
04.novembre2009
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du protocole n° 14 bis à la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des [...]
Ordonnances
Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a présenté une ordonnance relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux [...]
Le ministre de la culture et de la communication a présenté une ordonnance modifiant le code du cinéma et de l’image animée.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 5 mars 2009 [...]
Décrets
La secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité a présenté un décret portant création du comité interministériel du handicap.
Placé auprès du Premier ministre, ce comité sera composé [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
Projet de loi autorisant l’adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours [...]
Communications
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d’État chargée de l’écologie ont présenté une communication relative à la mise en oeuvre du volet « recherche » du [...]
La secrétaire d’État chargée de l’écologie a présenté une communication relative au plan d’action français pour « 2010, année mondiale de la biodiversité ».
Près des deux tiers des écosystèmes sont [...]
Le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté une communication relative à la ville durable.
Les conclusions du Grenelle de l’environnement ont prévu la réalisation « d’une [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition de la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Olivier SCHRAMECK, [...]
