02/11/2012
- Protection juridique des majeurs à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Réforme pénale en matière maritime - Attributions du ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique - Les intempéries des 26, 27 et 28 octobre 2012 - Le programme d’actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre - La modernisation de l’action publique - Mesures d'ordre individuel -
Ordonnances
Le ministre des outre-mer a présenté une ordonnance portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du droit civil et du...
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une ordonnance portant réforme...
Décrets
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction...
Communications
Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative aux intempéries qui ont touché quatorze départements du sud-est de la France du 26 au 28 octobre 2012.
Cet épisode de pluies...
La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présenté les principes du programme d’actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientatio...
La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la modernisation de l’action publique.
Un mois après le séminai...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Jérôme FILIPPINI, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secréta...