30/05/2012
- Mayotte - Le dîner informel des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union européenne du 23 mai 2012 - Les mesures du changement pour la rentrée scolaire 2012 - Mesures d'ordre individuel
Ordonnances
Le ministre des outre-mer a présenté cinq ordonnances prises sur le fondement de la loi du 7 décembre 2010 relative à Mayotte.
Ordonnance portant extension et adaptation du code de l’action...
Communications
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires e...
Le ministre de l’éducation nationale a présenté, avec la ministre des affaires sociales et de la santé, une communication relative aux mesures du changement pour la rentrée scolaire 2012 et...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de la défense :
M. le général de corps d’armée Bruno DARY est élevé aux rang et appellat...
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