Conseil des ministres du 30 septembre 2009
30.septembre2009
Projet de loi de finances pour 2010 - Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation - Accords internationaux et autres textes - Les résultats du sommet de Pittsburgh et les mesures de mise en oeuvre - Le début de l’année universitaire - Point sur la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté, avec la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le projet de loi de finances [...]
Décrets
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a présenté un décret portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels [...]
Ce texte est un projet de loi.
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
-Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de [...]
Communications
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ont présenté une communication relative [...]
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative au début de l’année universitaire.
Avec trente-trois nouvelles universités qui passeront à [...]
La ministre de la santé et des sports a présenté une communication faisant le point sur la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des [...]
