Conseil des ministres du 30 mai 2007
30.mai2007
Europe - Etat - Dialogue social - Agriculture - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et [...]
Décrets
Le Premier ministre a présenté les décrets définissant ou modifiant les attributions des membres du Gouvernement suivants :
Le ministre d'État, ministre de l'Ecologie, du Développement [...]
Communications
Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté une communication sur le lancement du dialogue social.
Le président de la République a pris devant la Nation [...]
La ministre de l'Agriculture et de la Pêche a présenté une communication sur les perspectives d'avenir de l'agriculture française.
La croissance de la population, l'épuisement de certaines [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables : [...]
