Conseil des ministres du 30 juin 2010
30.juin2010
Accord entre la France et l’Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Suppression de commissions et instances administratives - Accords internationaux et autres textes - La révision générale des politiques publiques : bilan et nouvelles mesures - Une politique de sécurité sanitaire rénovée dans les domaines de l’élevage et des végétaux - La sécurité dans les musées - Le comité des signataires de l’Accord de Nouméa - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak [...]
Décrets
Le Premier ministre a présenté un décret relatif à la suppression de commissions et instances administratives.
211 instances dont l’utilité n’était pas établie ont été supprimées en 2009. Ce décret [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
-Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-377 du 14 avril 2010 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la [...]
Communications
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État a présenté une communication relative au quatrième rapport d’étape et aux nouvelles mesures de la révision générale des [...]
Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a présenté une communication sur la rénovation de la politique de sécurité sanitaire dans les domaines de l’élevage et des végétaux.
Ce [...]
Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la sécurité dans les musées.
La sécurité des collections, la prévention des vols et la lutte contre le trafic [...]
La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer, a présenté une communication relative au huitième comité des signataires de [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
-M. Vincent LÉNA, conseiller référendaire à la Cour [...]
