Conseil des ministres du 30 janvier 2008
30.janvier2008
Affaires étrangères - Enseignement supérieur - Outre-mer - Agriculture - Education nationale - Mesures d'ordre individuel - Point en discussion
Projets de loi
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une [...]
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, les pays des [...]
Ordonnances
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté une ordonnance portant adaptation de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux [...]
Communications
Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche a présenté, avec la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, une communication relative à la gestion des risques climatiques et sanitaires en [...]
Le ministre de l'Education nationale et la ministre de la Culture et de la Communication ont présenté une communication relative à l'éducation artistique et culturelle.
Ils ont souligné l'enjeu que [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. François Lucas, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de [...]
Points en discussion
La pluriannualité budgétaire
