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Conseil des ministres du 3 mars 2010

03.mars2010

Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles - Commission pour la libération de la croissance française - Pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité - Accords internationaux et autres textes - Le plan exceptionnel de reconstruction et de renforcement des digues et de prévention des submersions marines - L’amélioration de la qualité des services publics et de la satisfaction des usagers - Le bilan des Jeux olympiques d’hiver de Vancouver - Mesure d'ordre individuel

Projets de loi

Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
La ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté un projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures [...]

Décrets

Commission pour la libération de la croissance française
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté un décret relatif à la commission pour la libération de la croissance française. Cette commission, instituée par un décret du 27 [...]
Pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité. La loi du 29 juillet 2009 [...]

Accords internationaux et autres textes

Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : -Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le [...]

Communications

Le plan exceptionnel de reconstruction et de renforcement des digues et de prévention des submersions marines
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté une communication [...]
L’amélioration de la qualité des services publics et de la satisfaction des usagers
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a présenté une communication relative à l’amélioration de la qualité des services publics et de la [...]
Le bilan des Jeux olympiques d’hiver de Vancouver
La ministre de la santé et des sports a dressé le bilan des Jeux olympiques d’hiver, qui se sont déroulés à Vancouver du 12 au 28 février 2010. La délégation française était composée de 108 [...]

Nominations

Mesure d'ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition de la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : - [...]